Mentions légales
Article 1. Editeur
Atelier S.Bay est représenté par Soraya B.
Le siège se situe :
Rue Copernic
59700 Marcq-en-Baroeul
FRANCE
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Adresse e-mail : ateliersbay@gmail.com
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 831 920 426.
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Article 2. Hébergeur
L’hébergement du site est assuré par :
Shopify
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126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Numéro de téléphone : 1-888-746-7439
Article 3. Respect des données personnelles
Article 3. Respect des données personnelles
Les informations nominatives et personnelles recueillies lors de l’inscription et la commande qui concernent l’Acheteur, tel que défini aux CGV, sont nécessaires au traitement et à la gestion du contrat. Ces informations sont conservées et sécurisées, conformément aux obligations légales en la matière, pour la durée nécessaire à la gestion du contrat ainsi qu’à l’obligation de conservation des documents.
Les données personnelles qui concernent l’Acheteur sont destinées uniquement à la société Atelier S.Bay, pour les besoins de l’exécution et la gestion du contrat et le cas échéant pour la transmission d’offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux reçus par l’Acheteur.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant. Il peut également s’opposer au traitement des données le concernant.
L’Acheteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à la société Atelier S.Bay, si possible en indiquant ses références client, à l’adresse suivante : Rue Copernic, 59700 Marcq-en-Baroeul.
L’Acheteur a également la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour se faire, il lui suffit de cliquer sur le lien existant à cet effet sur chaque email envoyé ou sur le site ou d’adresser un email à l’adresse suivante : ateliersbay@gmail.com
Article 4. Propriété intellectuelle
Le site internet www.ateliersbay.com est la propriété exclusive de la société Atelier S.Bay. L’intégralité de ses éléments tels que contenus, marques, logos, dessins, modèles, photographies, éléments logiciels, textes, illustrations, bases de données, son architecture et son mode opératoire sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous droits d’utilisation, de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. En dehors de la simple consultation à fins d’information et d’achats par les utilisateurs, toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments, par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions en vigueur notamment du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5. Loi applicable
Le site et l’ensemble de ses conditions légales y afférentes sont régis par le droit français.
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