Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation
4.1. Pour pouvoir passer Commande, l’Acheteur doit avoir la capacité de contracter et doit remplir un formulaire d’inscription nécessitant le renseignement de certaines informations nécessaires à l’exécution du Contrat par Atelier S.Bay. L’Acheteur s’engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité ou inscrire des éléments de nature à induire les tiers en erreur. Il est invité à conserver, de manière confidentielle, les éléments renseignés au sein du formulaire d’inscription, et notamment l’adresse e-mail/identifiant et le mot de passe. En cas de formulaire incomplet ou comportant des informations erronées, la Commande ne pourra avoir lieu. La responsabilité de Atelier S.Bay ne saurait être engagée du fait de toute erreur de saisie de l’Acheteur.
4.2. Pour passer Commande, l’Acheteur, après avoir rempli le panier sur le Site en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Procéder à la Commande » et fournit les informations relatives à son identification, à la livraison et au mode de paiement. Un récapitulatif de la Commande s’affiche, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande, puis, l’Acheteur valide les CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente. Le fait de passer commande vaut adhésion aux conditions générales de vente » et valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » avec obligation de paiement. La validation de la Commande entraîne acceptation des CGV avec obligation de paiement et forme le Contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par Atelier S.Bay dans les meilleurs délais.
Le Contrat ainsi formé demeurera en vigueur pour la durée correspondant aux obligations de chacune des parties.
4.3. Atelier S.Bay se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
