Conditions générales de vente
Préambule
Atelier S.Bay (représentée par Soraya B.) invite les clients qui se sont connectés sur son site électronique de vente à distance (sous appellations shop, eshop, magasin en ligne, boutique en ligne, site ecommerce…) sur le site https://www.ateliersbay.com à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande des articles figurant sur ce catalogue.
La commande des produits présentés sur le site https://www.ateliersbay.com est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des articles vendus sur le site internet https://www.ateliersbay.com conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
2. Auteur de l’offre
Soraya B.
Rue copernic
59700 Marcq-en-Baroeul
FRANCE
Adresse e-mail : ateliersbay@gmail.com
SIRET : 83192042600036
3. Articles
Seuls les Articles figurants sur le site https://www.ateliersbay.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l’Article et les prix sont valables tant que l’Article est indiqué sur le site comme étant disponible.
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Article afin d’en connaître les caractéristiques.
4. Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Articles.
Les prix appliqués sont ceux figurants sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Atelier S.Bay ne saurait toutefois être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres).
Dans ce cas, Atelier S.Bay s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.
5. Commandes
5.1.Passation de la commande
Le Client commande le ou les différents Article(s) disponibles de son choix proposés sur le site https://www.ateliersbay.com en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Une fois l’Article ajouté, le Client peut soit continuer ses achats soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».
A tout moment, le Client peut :
- Vérifier les Articles figurant dans son panier : leur quantité, et leur montant sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,
- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Articles sur la page récapitulatif panier,
- Poursuivre sa sélection d’Articles après l’ajout d’un Article depuis la fiche article,
- Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affichée après la validation de l’ajout lors de la fiche Article.
5.2 Validation de la commande
Après avoir pris connaissance des Articles objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.
5.3 Identification du Client
L’identification se fera sur la plateforme Shopify, paypal ou Shopify Payments. Le Client devra indiquer son nom, prénom, adresse de livraison s’il ne possède pas déjà un compte.
Atelier S.Bay ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
5.4. Paiement
Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans le panier dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC du ou des Article(s) commandés ainsi que le coût de la livraison.
Le Client devra régler ses achats en ligne et à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), ou via PAYPAL.
Dans ce cas, le Client devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.
5.5 Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.